Comment fonctionne le rachat d’une assurance vie ?

31 janvier 2022

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie est légalement autorisé à retirer son argent de la police à tout moment. Cependant, cela peut être assez compliqué et peut prendre un certain temps.

En effet, le preneur d’un contrat assurance-vie peut disposer de son argent à tout moment. Pour réaliser cela, ce dernier a la possibilité de faire une demande auprès de l’assureur pour un rachat partiel ou un rachat total de son contrat ou une avance sur ses primes futures.

Si vous voulez en savoir plus sur le rachat du contrat d’assurance-vie, continuez la lecture de cet article.

Le rachat d’un contrat d’assurance-vie : que ce que c’est ?

Le rachat des sommes qu’un individu a investi dans un contrat d’assurance-vie est le processus par lequel l’assuré va procéder à un retrait de son épargne, et cela, avant d’arriver à la date de fin dudit contrat.

On peut traduire cela par le fait que ça permet au souscripteur la possibilité du prélèvement des sommes placées, que cela soit de façon partielle ou en totalité, en ayant déduit les frais d’entrée avec un plafond majoré des intérêts.

On retrouve 2 types de rachat d’un contrat d’assurance-vie :

  • le rachat total ;
  • le rachat partiel.

En cas de rachat total, le contrat est résilié sans effet ultérieur pour l’une ou l’autre des parties. En revanche, un rachat partiel ne va en rien modifier les effets contractuels ainsi que l’antériorité du contrat. Les sommes qui vont y rester investies dans l’entreprise vont continuer de générer des intérêts et pourront être transférées à l’extérieur de la succession si l’assuré venait à décéder.

Qui peut racheter son contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est conçue pour être une forme de paiement au moment du décès, ou même après. C’est une bouée de sauvetage financière pour de nombreuses personnes dans cette situation. Non seulement, elle aide les gens financièrement, mais elle leur procure également un sentiment de paix sachant que leurs proches ne seront pas accablés par leurs factures médicales et leurs frais d’enterrement.

La décision de racheter ou non de votre police dépend de nombreux facteurs tels que le coût, la couverture, la date de début de la couverture, etc.

Le souscripteur d’un contrat est le seul à avoir le droit de demander un rachat à l’assureur. Ni l’assuré s’il diffère du souscripteur, ni aucune personne qui lui est associée, ne peuvent bénéficier du pouvoir de demander un rachat du contrat. Les éventuels créanciers ne peuvent aussi même pas en demander le rachat à leur profit ou à celui d’autrui.

Quelles sont les conditions requises pour pouvoir racheter son contrat d’assurance-vie ?

On part généralement du principe que tout contrat d’assurance-vie peut être racheté, sous réserve que deux conditions fondamentales soient remplies. Ces dernières sont :

  • il est nécessaire que votre contrat de l’assurance-vie soit rachetable, c’est-à-dire pouvant être racheté. Cela est le cas pour la quasi-majorité de ce type de contrats qui sont souvent des régimes mixtes d’assurance-vie et décès ;
  • il est aussi nécessaire que la prestation n’ait pas été acceptée par le bénéficiaire préalablement désigné lors de la signature du contrat, et que ce dernier ait autorisé de manière écrite le souscripteur à racheter le contrat.

Quels sont les avantages du rachat d’un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est une décision financière qui aide à protéger les personnes ayant des personnes à charge qui pourraient être laissées pour compte en cas d’urgence. Elle aide également les proches qui sont laissés derrière à avoir une certaine tranquillité financière.

L’option de rachat du contrat d’assurance-vie devient de plus en plus populaire à mesure que l’espérance de vie moyenne augmente.

Lorsque vous avez la possibilité de racheter votre police d’assurance-vie, les avantages sont substantiels. Ils comprennent :

  • la possibilité de faire des économies sur les primes ;
  • la possibilité de faire baisser les acomptes ;
  • les frais de résiliation anticipée sont annulés ;
  • la possibilité d’obtenir de l’argent au lieu de la prestation de décès.

Quelle est la valeur des rachats ou des retraits sur un contrat d’assurance-vie ?

Selon le Code des assurances, l’assureur est obligé d’indiquer au souscripteur quelle est la valeur de rachat au terme des huit premières années.

La valeur de rachat est le montant minimum qu’un assureur versera au souscripteur qui souhaite récupérer ses investissements. C’est une indication de la somme qui peut être récupérable de la somme investie et après que l’assureur ait appliqué ses frais.

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