Plafonds de l’assurance vie

Le plafond de versement de l’assurance-vie est inexistant, à l’inverse de ce que l’on croit généralement. Par conséquent, vous n’avez aucune restriction quant au montant que vous pouvez placer dans votre contrat. Il n’est pas nécessaire de se poser la question du montant maximal que vous pouvez placer sur un contrat d’assurance-vie dans cette situation.

En revanche, seulement la taxation de l’assurance-vie, aussi bien en termes de retraits que de transfert après le décès, est soumise à des limites. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

En quoi est-il nécessaire de parler des limites de l’assurance-vie ?

En effet, l’expression « limite d’assurance-vie » est un terme impropre. Elle est néanmoins employée parce que, bien qu’il n’y ait pas de plafond de dépôt, certains montants ont une incidence sur la taxation de l’assurance-vie. Ainsi, la somme des primes versées influe :

• les obligations et les limites de taxation de votre assurance-vie ;
• la déduction disponible pour les héritiers de votre patrimoine ;
• la somme maximale que vous pouvez déduire chaque année des paiements d’assurance-vie dans votre déclaration de revenus (pour un régime d’épargne-retraite).

Plafonds de l’assurance-vie et de l’impôt sur les retraits

Sur les contrats signés après le 26 septembre 1997, les retraits sont taxés (pourcentage de taxation de 17,2 % excluant les contributions sociales). En outre, l’administration fiscale différencie deux scénarios suivant la date du paiement : avant ou après le 27 septembre 2017.

Avant le 27 septembre 2017

• les intérêts sont assujettis à une imposition à l’impôt sur le revenu (IRPP) ou taxés à un taux fixe de 35 % pour les conventions inférieures à 4 ans (prélèvement forfaitaire libératoire) ;
• dans le cas des conventions de quatre à huit ans, le contribuable a la possibilité de payer l’impôt sur ses revenus ou d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ;
• pour les conventions de plus de huit ans, possibilité de choisir entre la taxation à l’IRPP ou un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % après avoir pratiqué une allocation de 4 600 € par an pour un célibataire (et 9 200 € pour un conjoint).

Après le 27 septembre 2017

• les prélèvements de l’IRPP ou un prélèvement unique et forfaitaire de 12,8 % pour les conventions inférieures à 8 ans ;
• pour les conventions d’une durée supérieure à 8 ans, l’administration fiscale différencie deux scénarios en fonction des sommes payées sur tous les contrats d’assurance-vie et de capitalisation possédés par le signataire au 31 décembre de l’année N-1 : pour les paiements nets jusqu’à 150 000 € : voir des taxes IRPP ou un taux forfaitaire unique de 7,5 % une fois prise en compte une allocation de 4 600 € par an pour un célibataire (et 9 200 € pour un conjoint). Quant aux montants supérieurs à 150 000 €, ils sont soumis à l’IRPP ou à un taux forfaitaire de 12,8 % une fois pris en compte le forfait de 4 600 € par an pour une personne seule (et de 9 200 € pour un couple).

Plafond de l’assurance-vie et fiscalité des capitaux transmis

L’imposition du capital transféré après le décès de la personne assurée sera différente selon la date de conclusion de l’adhésion au contrat, la date des paiements et, pour les paiements effectués après le 20 novembre 1991, l’âge du signataire à la date du paiement.

Y a-t-il un plafond au montant des intérêts que vous pouvez percevoir sur une assurance-vie ?

Vous toucherez des intérêts tous les ans si vous placez la totalité ou une fraction de votre argent sur un fonds en euros, qui est un investissement sûr et géré par l’assureur (ou l’entreprise qui a la convention).

Les taux d’intérêt n’ont pas de limites sur le plan théorique puisqu’ils sont déterminés par le succès du fonds en euros de l’assurance-vie. Cependant, pour les plus beaux contrats, il ne dépassera presque jamais 2,5 %.

Dans le cas où une portion de votre patrimoine est placée en UC, également connues sous le nom d’unités de compte d’assurance-vie (en parts, fonds mutuels, actions de sociétés civiles de placement immobilier, etc.), l’accent sera mis sur la rentabilité, à savoir les bénéfices, les gains en capital. Ce dernier ne sera pas plafonné, ni à la hausse ni (généralement) à la baisse.