Imposition de l’assurance vie

Jusqu’à récemment, l’assurance-vie donnait la possibilité de laisser une portion de son héritage en franchise d’impôts. De nos jours, bien que cette option soit plus restreinte et que les bénéfices soient peu essentiels durant quelques années, l’assurance-vie reste un investissement apprécié en raison de ses bénéfices en matière d’épargne, de rachat et de transfert de patrimoine.

Tout ce que vous devez savoir sur l’imposition de l’assurance-vie se trouve dans cet article.

Imposition de l’assurance-vie sur les intérêts annuels

La rétribution nette (à savoir la rémunération du capital rectifié par les honoraires de la société d’assurance) est assujettie aux retenues sociales le 31 décembre, date de clôture de l’exercice. Par conséquent, l’assurance prélève un montant global de 12,3 %.

En outre, la valeur de remboursement de la convention d’assurance-vie et le versement annuel des annuités perçues doivent être inclus dans le capital global imposable au 1ᵉʳ janvier pour le redevable assujetti à l’ISF. Ainsi, les opérations arbitrales (modifications du soutien aux placements) sont exonérées d’impôts.

Imposition assurance vie en cas de décès

L’assurance-vie est la solution idéale pour transférer votre patrimoine parce que :

• les primes payées avant les 70 ans de la personne concernée et leurs participations, sont éligibles à un forfait de 152 000 € par personne intéressée ; les sommes acquittées après cet âge sont éligibles à un forfait de 30 500 € ;
• les excédents sont imposés à 20% ;
• le couple survivant et le concubin pacsé sont totalement exemptés ;
• les bénéfices en capital du contrat ne sont pas pris en compte dans le calcul ;
• finalement, les déductions sociales s’appliquent au capital transféré.

Si tous ces principes de taxation vous semblent trop compliqués-et ils le sont vous pouvez recourir à un outil de comparaison d’assurance-vie en ligne pour :

• comparer les principales caractéristiques des différentes formules (charges sur paiement, charges de management, tarif minimal assuré, etc.) ;
• ensuite, la sélection d’une assurance offrant le modèle de financement le plus compétitif ;
• enfin, parler à un agent de vente qualifié, dans votre établissement ou à domicile, qui est en mesure de fournir des renseignements sur toutes vos interrogations et de vous assister dans l’optimisation de votre patrimoine et de votre réserve.

Imposition de l’assurance-vie en cas de rachat

Vos biens sont assujettis à l’impôt sur les bénéfices ou à un précompte fixe si vous renoncez à l’achat du contrat dans les huit premières années, à raison de 35 % pour un renoncement avant la 4ᵉ année comprise, ou de 15 % entre la 5ᵉ et la 8ᵉ année. Le système de l’impôt sur le revenu ayant un caractère évolutif, vous devez déterminer laquelle de ces deux possibilités est la plus intéressante.

En cas de rachat du contrat au bout de la huitième année, vous obtenez une exemption d’impôt sur les gains en capital d’environ 4 600 euros pour un individu seul et 9 200 euros pour un couple assujetti à des impôts conjoints). Outre ces chiffres, la longueur du contrat a un impact sur les taxes des biens. En effet, vous pouvez à nouveau choisir entre l’IR et un précompte fixe de 7,5 %.

Quels sont les aspects de l’assurance-vie qui sont soumis à l’impôt ?

L’assurance-vie n’est taxée que sur les bénéfices réellement réalisés pendant la durée de l’épargne. Par conséquent, l’impôt ne survient que lorsqu’il y a un remboursement complet ou en partie. En outre, ne sont imposées que les augmentations de capital, et non la partie de l’argent investie.

Considérons le cas d’un rachat en partie de 20 000 €, pour lequel l’assurance a estimé un intérêt de 3 000 €. Dans cette situation, uniquement la plus-value de 1 200 € sera imposée. Les 17 000 € qui restent ne sont pas imposables puisqu’ils représentent une partie du fonds propre.

L’assurance-vie est un investissement à long et moyen terme

Depuis ses débuts, l’assurance-vie est considérée en tant qu’investissement à long ou moyen terme. L’imposition des bénéfices en capital des contrats d’assurance-vie suit le même principe. En conséquence, le taux d’imposition varie selon que le rachat est intégral ou en partie, et qu’il intervient au-delà ou en deçà de huit ans.