Entreprise : comment réduire son imposition ?

Chaque année, les entreprises réduites à l’impôt sur les sociétés (IS) effectuent la liquidation de cet impôt calculé en tenant compte de résultat fiscal. Vu que l’IS atteint le tiers du bénéfice fiscal de l’entreprise, il peut être élevé en cas de bénéfice important. La plupart des sociétés cherchent donc des solutions ou astuces d’optimisation fiscale afin de réduire l’IS. Il existe en effet, des méthodes légales qui vous permettront de réduire cette charge.

Misez sur vos amortissements

Dans certains cas, la loi vous permet de passer vos investissements en charges déductibles tels que l’acquisition de matériel, les dépenses de recherche-développement, etc. Même lorsque les investissements sont à assigner dans la classe des immobilisations, vous avez la possibilité d’agir sur la durée des amortissements pour réduire l’IS. En tenant compte des barèmes de l’administration fiscale, choisissez la durée la plus courte pour accélérer l’amortissement. Cela permettra ainsi de réduire assez vite le bénéfice imposable. L’idéal étant de diminuer la totalité du montant dégressif.

Augmentez la rémunération du dirigeant

Le salaire du dirigeant représente une charge déductible du résultat imposable de la société, de même que les primes versées aux employés. Les charges sociales connexes aussi entrent dans ce cadre. En tant que dirigeant, il vous est donc possible de diminuer l’IS tout en augmentant votre revenu et/ou en récompensant son personnel.

Le paiement au dirigeant d’un salaire supérieur à ce qui était préalablement prévu et/ou d’une prime aux employés peut réduire le montant du bénéfice imposable. Toutefois, il faudra se baser sur le résultat de l’exercice en cours pour effectuer ces manœuvres. Les charges sociales grevant ces annexes sont aussi déductibles du résultat fiscal imposable.

Augmentez les provisions de votre société

Les provisions sont des éléments figurants au passif d’une société et qui permettent de la préserver des coups durs. Elles peuvent également intervenir comme une alternative pour diminuer votre bénéfice imposable et ainsi votre IS. Cependant, vous devez veiller à ce que les montants provisionnés respectent les conditions optimales pour ne pas rentrer dans le viseur du fisc. D’une part, ils doivent avoir rapport aux charges déductibles et constituer l’objet d’une évaluation minutieuse du risque provisionné. D’autre part, ils doivent concerner une perte envisageable et découler d’un incident ayant lieu avant la levée des comptes.

Vous pouvez envisager par exemple les provisions pour charges qui sont faciles à extrapoler. Vous ne pourrez cependant pas provisionner un licenciement. Mais dans ce cas, précisément, vous pouvez diminuer votre IS en accédant à une assurance spécifique avec laquelle la prime est applicable au résultat imposable.

Subventionnez la retraite complémentaire de vos salariés

Le dirigeant a également la possibilité de souscrire des contrats d’assurance complémentaire, financés par l’entreprise. Ainsi, il pourra améliorer sa protection sociale en fonction de ses besoins. Les cotisations payées par l’entreprise peuvent être soustraites du résultat fiscal imposable jusqu’à un certain seuil. L’assureur délégué ou l’expert-comptable de l’entreprise peuvent déterminer le montant maximum déductible pour ces contrats.

Rétribuez les avances en compte courant d’associé

Les avances faites par les associés à l’entreprise par le biais de leur compte courant associé peuvent être récompensées par un intérêt. Ce profit sera soustrait du résultat imposable dans certaines limites imposées par l’administration fiscale. Le résultat imposable est donc réduit pour un montant égal aux profits versés admis en déduction et les associés reçoivent un revenu supplémentaire.

Imputez les déficits reportables sur le bénéfice

 

Le déficit n’est pas forcément une mauvaise chose pour une entreprise. Il peut vous aider à réduire le bénéfice imposable d’un exercice à venir ou même celui d’un exercice passé. Il s’agit en réalité de la stratégie du report en avant ou en arrière.

Si votre entreprise a connu des exercices déficitaires, elle bénéficie naturellement d’une réserve de déficit. Cette dernière pourra être reportée sur les bénéfices futurs de la société. Lorsqu’ils sont reportés, ces déficits représentent des charges qui seront déduites du bénéfice imposable. Le report en avant des découverts est plafonné à 1 million d’euros par an, augmenté de 50 % de la fraction supérieure à ce seuil. Pour en profiter, un report en avant des déficits fiscaux cumulés doit être réalisé directement sur la liasse fiscale.

Un découvert important sur un exercice, successif par exemple à de gros investissements, peut ainsi conduire à une créance fiscale par report en arrière. Il peut également donner lieu à une déduction sur plusieurs exercices par un report en avant.

Utilisez les crédits et les réductions d’impôt sur les sociétés

Il existe également la possibilité de réduire l’IS avec les crédits et les réductions d’impôts. Il s’agit en effet des systèmes fiscaux qui viennent affecter radicalement le montant de l’impôt sur les sociétés calculé. Une bonne compréhension de la fiscalité est essentielle pour l'utilisation optimale de tous les dispositifs existants. Il est donc crucial d’être suivi par son expert-comptable sur ce questionnement. Voici quelques dispositifs que vous devez connaître. Il s’agit :

• du crédit d’impôt recherche,
• du crédit d’impôt compétitivité emploi,
• du crédit d’impôt innovation,
• du crédit d’impôt apprentissage,
• de la réduction d’impôt sur les dépenses de mécénat,
• du crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale.

Connaître ces dispositifs, vous permettra de prendre les bonnes décisions.

Implantez votre société dans des zones aidées

L’implantation de nouveaux locaux à l’intérieur des zones aidées est aussi une alternative pour jouir d’une exonération d’impôts sur les sociétés. Installer son entreprise dans une Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) donne droit à un allègement total de l’IS durant les deux premières années. Ensuite, elle est dégressive sur les trois années suivantes.