Bénéficiaire assurance-vie
En France, pour de nombreuses personnes, le plus difficile à comprendre et à assimiler est la clause de bénéficiaires d’une assurance-vie, lors de l’investissement sur un contrat en assurance-vie, la mise en place et la rédaction de clause pour le bénéficiaire d’une police d’assurance est une étape très importante à prendre en considération et à ne pas négliger puisque grâce à elle, vous pourrez laisser votre patrimoine en toute tranquillité.
De multiples questions sont posées par toute personne voulant souscrire à une assurance-vie, c’est quoi exactement un bénéficiaire d’assurance, comment on le désigne et quels sont ses droits.
Dans cet article, nous allons nous pencher un peu plus sur les détails.
Tout d’abord, qu’est-ce que le bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Avant de mourir, lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie auprès de votre compagnie d’assurance, vous avez le pouvoir et non l’obligation de résigner que l’on appelle une clause bénéficiaire.
Les bénéficiaires d’une assurance-vie représentent tout simplement les personnes qui auront droit à la succession et au capital fiscal de votre assurance, après votre décès, votre organisme souscripteur attribuera une certaine rente à vos bénéficiaires.
Cette rente résulte des cotisations et des versements de primes d’une manière régulière ou pas, un bénéficiaire est bien évidemment désigné pour tout type de contrat d’assurance-vie, que ce soit une sortie en rente viagère ou en capital.
Toutefois, à noter que pour être un bénéficiaire légitime, vous devez être nommé explicitement dans la clause du contrat de votre assurance, avec votre nom et vos prénoms si vous en avez plusieurs et parfois aussi votre numéro de Sécurité sociale qui vous représente aux yeux de la loi.
Si vous ne savez pas si vous êtes bénéficiaire et que vous cherchez à le savoir, il suffit d’envoyer une petite demande de recherche de bénéficiaire à l’AGIRA à Paris munie d’une copie du certificat de décès qui prouve que la personne assurée en question est bien décédée, vous recevrez par la suite une réponse de leur part après qu’ils aient regroupé toutes les informations nécessaires. Cependant, c’est souvent la banque ou encore la compagnie d’assurance qui a été utilisée pour faire le placement d’épargne que le bénéficiaire peut être trouvé.
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Comme nous l’avons brièvement expliqué un peu plus haut, c’est la personne assurée qui choisit et désigne-la ou les personnes à qui elle souhaite transmettre son patrimoine, lors de la souscription au contrat d’assurance la personne assurée peut rédiger une clause bénéficiaire dans laquelle les modalités et les conséquences de désignation sont nécessaires, qui désigne la personne ou les personnes de son choix qui vont par la suite percevoir la rente au décès.
Il doit bien sûr préciser dans cette clause le partage en pourcentage de la rente souhaité entre les différents bénéficiaires choisis.
Cependant, vous disposez toujours de votre assureur qui est chargé également de vous conseiller pour que la rédaction de cette clause soit en cohérence avec votre situation et vos objectifs.
Comment fonctionne cette rente bénéficiaire ?
Il est vrai que cette rente bénéficiaire est attribuée aux personnes désignées par l’assuré avant son décès. Cependant, certaines réglementations existent.
- Pour les versements faits avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires auront chacun droit à un abattement de 152 500 euros ;
- pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré, l’ensemble des bénéficiaires devront se partager entre eux la somme de 30 500 euros.
Toutefois, il est bien connu que l’assurance-vie avant les 70 ans est bien plus rentable et favorable par rapport à l’assurance-vie après les 70 ans et l’on vient de citer l’une des raisons.
L’assurance-vie apporte des bénéfices fiscaux comme des bénéfices juridiques et c’est pourquoi plusieurs personnes n’hésitent pas à souscrire à un contrat d’assurance-vie.
On espère que cet article vous aura plu et que vous ayez compris les réglementations de base en ce qui concerne les bénéficiaires, l’assurance-vie et ce qui va avec.