Réglez vos comptes, voici les dates précise du prélèvement de l’impôt !
Après le calcul final effectué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les ménages concernés devront régler les montants restants. Il est important de souligner que pour un tiers des contribuables, il n’y aura rien à faire. En revanche, le tiers restant recevra un remboursement estival de la part de la DGFiP.
Le prélèvement des impôts sera effectué en quatre échéances, si le solde excède 300 euros. Pour ce qui est des remboursements, le versement a été effectué sur les comptes bancaires des contribuables éligibles vers la fin du mois de juillet ou au début d’août.
Modalités de paiement et échelonnement
Concrètement, si le montant à payer est inférieur à 300 euros, l’opération sera réalisée en une seule fois. Cependant, si le solde d’impôt dépasse les 300 euros, le prélèvement sera automatiquement divisé en quatre paiements échelonnés par la DGFiP. Les prélèvements seront effectués au nom de l’entité Direction générale des Finances publiques et les titres d’opération correspondront à la mention Solde d’impôt Revenu 2022 Facture n° XXX. Le paiement sera automatiquement déduit du compte bancaire enregistré à la DGFiP le lundi 25 septembre 2023.
Le calendrier des prélèvements
Les contribuables concernés doivent prendre en compte les dates de prélèvement sur leur compte bancaire. Pour ceux dont le solde est supérieur à 300 euros, les échéances s’étaleront comme suit :
– Premier prélèvement : fin août
– Deuxième prélèvement : fin septembre
– Troisième prélèvement : fin octobre
– Quatrième et dernier prélèvement : fin novembre
Pour être plus précis, si la somme à payer est inférieure à 300 euros, le règlement sera effectué en une seule fois. Cependant, si le montant dû dépasse les 300 euros, la DGFiP répartira automatiquement la charge en quatre paiements échelonnés. Ces versements auront lieu les lundis 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et mardi 26 décembre 2023. Il est également envisageable d’anticiper le paiement en préparant préalablement votre compte bancaire. Les prélèvements seront réalisés au nom de l’entité « Direction Générale Des Finances Publiques », et les libellés des transactions correspondantes seront « Solde Impôt Revenu 2022 N° de Facture XXX ».
Les cas d’exonération et de réduction
Il convient également de rappeler que certains ménages peuvent bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de leur impôt sur le revenu. Les conditions varient en fonction des revenus, du nombre de parts fiscales et de la situation de chaque foyer.
Les personnes âgées de plus de 65 ans, par exemple, ont droit à une demi-part supplémentaire si elles vivent seules et que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond. Les personnes handicapées, quant à elles, peuvent également prétendre à cette demi-part sous certaines conditions.
D’autres dispositifs permettent également aux contribuables de réduire leur facture fiscale, tels que les crédits d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou l’investissement locatif Pinel, qui encouragent respectivement les travaux d’économie d’énergie dans le logement et l’investissement locatif dans les zones tendues.
La régularisation des impôts en cas d’erreur
Enfin, il est possible que certaines erreurs soient commises lors du calcul des impôts. Les contribuables doivent donc être vigilants et vérifier les informations présentes sur leur avis d’imposition. En cas de discordance ou d’incohérence, il convient de contacter rapidement le centre des finances publiques compétent afin de signaler l’erreur et demander une rectification.
Le délai pour agir
Il est important de souligner qu’un délai de réclamation est accordé aux contribuables pour contester un éventuel redressement fiscal. Ce délai est généralement de deux mois à compter de la notification de l’échéancier de paiement et doit être respecté pour éviter toute pénalité.