Impôt sur le revenu : des prélèvements dès ce lundi, êtes-vous concernés ?

25 septembre 2023

À partir du lundi 25 septembre, l’administration fiscale procédera à une série de prélèvements du solde de l’impôt sur le revenu. En totalité, 9,6 millions de ménages sont concernés pour un montant global à régler de 21,7 milliards d’euros, selon Les Echos. Alors que certains contribuables ont déjà payé leurs impôts pour l’année en cours, pour d’autres, la situation n’est pas encore résolue. En effet, certaines personnes ont encore un montant à payer au titre du solde de l’impôt sur le revenu. Cela concerne principalement ceux qui ont eu des retenues à la source en 2022 qui se sont avérées insuffisantes, notamment en raison de la non-mise à jour du taux de prélèvement à la source.

Paiement du solde de l’impôt sur le revenu : les modalités

Le paiement du solde ou supplément de l’impôt sur le revenu se fait de deux manières différentes en fonction du montant dû. Le service des Impôts indique que si le montant dû est de 300 euros ou moins, il est prélevé en un seul versement. Si le montant dépasse 300 euros, il est prélevé en quatre mensualités avec des échéances fixées au 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre.

  • Montant dû inférieur ou égal à 300 euros : Prélevé en un seul versement
  • Montant dû supérieur à 300 euros : Prélevé en quatre mensualités (25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre)

Remboursements pour certains contribuables

Tandis que cette date limite concerne principalement les prélèvements, il existe également des situations où certains particuliers peuvent être éligibles à un remboursement si l’administration fiscale a prélevé un montant excédentaire. Dans ce cas, le remboursement est soit directement déposé sur le compte bancaire fourni à la Direction Générale des Finances Publiques, soit envoyé par chèque au domicile du contribuable si aucun compte bancaire n’a été communiqué.

Après réception de leur avis d’imposition, certains contribuables sont tenus d’effectuer des corrections sur leur déclaration. Le service de correction en ligne disponible sur le site du gouvernement depuis le 26 juillet permet aux contribuables de vérifier et corriger leur déclaration de revenus afin d’éviter d’éventuelles pénalités.

  • Service de correction en ligne : Disponible depuis le 26 juillet sur le site du gouvernement

Importance de respecter les dates et procédures

Il est essentiel pour tous les contribuables concernés d’être conscients des dates et des procédures liées à cette échéance fiscale afin d’éviter des complications inutiles. Les points-clés à retenir sont les suivants :

  • Le prélèvement du solde de l’impôt sur le revenu concerne 9,6 millions de ménages et représente un montant global de 21,7 milliards d’euros.
  • Les contribuables concernés doivent s’assurer de régler leur solde selon les modalités indiquées (versement unique ou mensualités) en respectant les échéances fixées.
  • Certains contribuables pourront bénéficier d’un remboursement si l’administration fiscale a prélevé un montant excédentaire ; il est donc important de vérifier son avis d’imposition et de fournir les informations nécessaires pour recevoir ce remboursement.
  • En cas d’erreurs sur la déclaration de revenus, il est possible de recourir au service de correction en ligne pour éviter d’éventuelles pénalités.

Cette période de prélèvements du solde de l’impôt sur le revenu constitue une étape importante dans la gestion des finances des ménages français, et la connaissance des dates, procédures et options disponibles permettra aux contribuables de mieux anticiper et gérer cette échéance fiscale.

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